Vente aux particuliers

Toute commande passée auprès de L’Atelier de Flore implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci-après. Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Ce sont les conditions générales de vente applicables à la passation de la commande qui sont celles en vigueur.

Qui sommes-nous?

Le site marchand Atelierdeflore.com est exploité par la micro-entreprise L'atelier de Flore, spécialisée dans la création de vêtements et accessoires pour les enfants de 0 à 5 ans.

Ayant son siège sociale à Donville les bains (50) et inscrite à la Chambre des Métiers et de l'artisanat de la Manche sous le numéro de SIREN : 824 479 430

1 - Produits et propriété intellectuelle

Le site "L’atelier de Flore" désigné ci-après comme le vendeur propose des créations textiles pour enfants et même pour les adultes.
Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de l’entreprise et de sa créatrice et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )

Caractéristique produits :

- Les photos des articles présentés ne sont pas contractuelles.
- Les créations entièrement réalisées à la main peuvent présenter des irrégularités et des variations en terme de matière, coloris, etc.

2 - Prix

Les prix sont communiqués en euros (Euro €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur. Toutes les autres devises sont acceptées via paypal uniquement qui convertira automatiquement au cours du marché au moment de la validation par l’acheteur.Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif précisé lors de la commande.

3 - Commandes

Une fois la commande validée, le récapitulatif de commande sera fait par le vendeur. Vos coordonnées vous seront demandées à ce stade.

4 - Règlement

Le règlement se fait par carte bancaire, Paypal ou virement bancaire. Dans le cas d’un virement, je vous communiquerai par email les coordonnées postales et bancaires pour procéder au règlement. Attention le délais de traitement des commandes payées par virement bancaire est plus long. Il faut compter 72h pour les virements. Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception de votre règlement ils seront remis à la vente.

5 - Echange et remboursement

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement.

Ceci n’est valable que pour les articles non personnalisés. les articles personnalisés, sur mesure et créés exclusivement pour l’acheteur ne seront ni repris ni échangés.

Les articles devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans l’état dans lequel ils ont été livrés. Dans le cas contraire, l’annulation de la vente ne sera pas valable.
Tout retour devra au préalable être demandé par mail, via le formulaire de contact du site.

6 - Livraison

La livraison est effectuée :

- soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de commande.

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

- l'allocation de dommages et intérêts ;
- l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.